2015-06-09から1日間の記事一覧
憲法は通常裁判所に違憲審査権を委ねました。だから憲法判断が可能なのはただ、それが通常裁判所での裁判ー事件性・訴訟性に依るのです。そうして砂川最高裁判決では憲法判断を回避しました。またそこで立法者にあらずと言ったのだから横田裁判官は、黙るべ…
La place du roi (1) Sur tant d'ignorances, sur tant d'interrogations demeurées en suspens, il faudrait s'arrêter sans doute, là est fixée la fin du discours , et le recommencement peut-être du travail. Il y a encore cependant quelques mots…